Vélo en ville : un point sur la législation

Vélo en ville : un point sur la législation

Loin de moi l'idée de vouloir redorer le blason du cycliste urbain en lui donnant une image de saint à deux roues respectant scrupuleusement chaque ligne de notre sacrosaint Code de la Route. Que celui ou celle qui n'a jamais grillé un feu rouge ou un stop, rouler sur les voies de bus ou les trottoirs quand ça l'arrangeait, me jette la première pierre.

Cela étant dit, j'aime à croire que derrière cette image de "kamikaze urbain" que l'on nous colle un peu trop facilement parfois ("Les vélos en ville ?! Tous des grilleurs de feux...!"), se cache un homme bon (ou une femme!) capable de respect, de courtoisie et d’honnêteté...

Rappelons que le cycliste est considéré, à l’instar des automobilistes, comme un véhicule à part entière. Cela se traduit pour tout cycliste urbain par une (parfaite...) connaissance du Code de la Route. Voici donc une petite piqure de rappel de quelques passages importants...

Un Code de la Route à respecter...

Le principe de référence reste la priorité à donner aux piétons : « Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre. » (art. 415-11).

Le cycliste doit impérativement s’arrêter aux feux rouges : « Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant. » (art. R412-30). Il est aussi interdit de circuler sur les trottoirs à l’exception de certaines zones indiquées : « Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. » (art. 412-34).

D’autres lois concernent la visibilité des bicyclettes qui doivent être équipées de feux de position avant (blanc) et arrière (rouge) ainsi que des catadioptres sur les pédales à l’avant, à l’arrière et sur les côtés. Le vélo doit posséder une sonnette d’avertissement et des freins avant et arrière. S’il est fortement recommandé pour des soucis de sécurité, le port du casque n’est pas obligatoire (art. R431-1). L’usage du téléphone pour tout conducteur est prohibé (Art. R412-6-1).

Le port du gilet jaune est obligatoire la nuit, hors agglomération : « Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques sont prévues par un arrêté du ministre chargé des transports. » (art. R431-1-1).

En cas de non respect du code de la route, les cyclistes sont passibles d’une amende car ils sont en infraction. Toutefois, comme le stipule la circulaire du 11 mars 2004, il est impossible de se voir retirer des points sur son permis B après avoir été pris en faute à vélo.

Un Code de la Rue pour les cyclistes ?

Plusieurs associations comme le Comité des Villes Cyclables souhaitent mettre en place un Code de la rue car elles pensent qu’un cycliste ne doit pas être soumis au même code de la route que les automobilistes.

Si en Belgique, un Code de la rue existe depuis 2004, en France, un groupe de réflexion a été crée en 2006 pour envisager sur cette problématique. Établie par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières, cette démarche participative a reçu le concours ministériel du Centre d’études sur les réseaux, les transports et l’urbanisme (CERTU). Les premiers échanges ont débouché sur le principe de prudence et l’intégration de zones de circulation spécifique ainsi que la fonction de déplacement en double-sens cyclable.

En juillet 2008, un décret introduit ces principes dans le Code de la Route (Art R.412-6). Désormais, a été instaurée la responsabilité du plus fort vis-à-vis du véhicule le plus faible. Il existe également des zones de rencontre définies par des espaces urbains à usage de commerces ou d’habitations (centres historiques, centre-ville) sur lesquelles la priorité prévaut aux piétons et aux cyclistes (voir art. 415-11). Les double-sens cyclables sont généralisés dans les aires piétonnes ou les zones 30. Ils permettent aux vélos de circuler dans les deux sens de la voie à l’inverse des véhicules motorisés qui sont contraints au sens unique.

> Pour en savoir plus, lisez cette synthèse assez détaillée faites par Mdb Île-de-France.
> D'autres infos sur le Code de la Rue sur le Club des villes et territoires cyclables.

Crédits photos : Kerolic, Velovotee, Tulenheimo.

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