Vélo électrique : pas d'assurance obligatoire

Vélo électrique : pas d’assurance obligatoire

Le 24 mai dernier, une proposition de directive du Parlement et du Conseil européen envisageait de réviser l’assurance responsabilité civile résultant de l’utilisation de véhicules à moteur. Cette proposition concernait donc tous les types de véhicules à moteur, y compris les vélos à assistance électrique.

La commission européenne a malheureusement une vision biaisée de ce qu'est réellement un VAE. Certes, ils possèdent un moteur, mais ils imposent à l'utilisateur de fournir également une propulsion humaine, contrairement aux autres véhicules motorisés. Si on ne pédale pas, on n'avance pas.

"Une telle décision mettrait à mal ce marché en plein explosion"

Selon le site FiliereSport.com, il avait été demandé fin octobre l'exclusion des vélos à assistance électrique du champ d'application de cette directive. Une telle décision mettrait en effet à mal ce marché en plein explosion. En 2017, les ventes de VAE ont grimpé de 90%, pour 255 000 unités vendues ! Imposer une telle assurance découragerait des millions d'Européens de passer de la voiture au vélo.

Cette semaine, bonne nouvelle : Grâce à la mobilisation des associations cyclistes, et notamment la pression de l'ECF (Fédération Européenne des Cyclistes), la commission du Parlement Européen a finalement tranché : aucune assurance responsabilité civile obligatoire ne devrait être exigée pour les vélos électriques.

Cette exclusion ne concerne bien entendu que les VAE à moteur de faible puissance (250W max.) ET dont l'assistance se coupe à 25 km/h. Les speedbikes (ou VAE rapide), capable de monter jusqu'à 45 km/h, ne sont donc pas concernés et conserve une assurance obligatoire.

Sur le même sujet  Chiffres vélo 2017, l'envolée spectaculaire du VAE

https://twitter.com/EuCyclistsFed/status/1088085193204805633

Si nous employons le conditionnel, c'est que cet amendement doit encore être ratifié mi-février par le parlement en séance plénière. Puis ce sera au Conseil Européen de décider que cette exclusion des VAE soit maintenue. Nul doute que les associations vélo vont veiller au grain.

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