Vélo cargo : le transport de personne remis en cause ?

12 décembre 2016

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Cela s'est passé la semaine dernière à Laon dans le département de l'Aisne. L'un de nos lecteurs, Stéphane, s'est fait verbalisé alors qu'il emmenait son fils à l'école à bord de son vélo, un Kona UTE (Cf. photo d'illustration avec un Yuba Mundo). Ce sont des modèles longtail (c'est-à-dire avec une structure renforcée à l'arrière permettant le transport de charges lourdes et/ou de personnes).

La police semble-t-il conteste le "caractère utilitaire" du vélo ! Un cas de figure qui, s'il se résout dans le bon sens pour Stéphane, pourrait bien faire jurisprudence. Voici son message : 

"Je travaille dans une école comme professeur des écoles et pour me rendre à mon travail j’utilise le KONA UTE.
Je transporte mon fils de 6 ans (23kg), tous les matins sur 4km.
Cependant, je me suis fait verbaliser par la police locale pour non respect du code de la route.
En effet, il conteste le caractère utilitaire du vélo et considère que mon vélo n’est pas homologué pour le transport de personne.
Après avoir regardé la loi, il s’avère qu’une banquette est assimilée à deux sièges.
Comment me sortir de cela ? Comment considérer mon droit à travailler en vélo ?
Je tiens à signaler que je conteste cette amende, et que par pur militantisme pro-vélo urbain je souhaite défendre la cause. Qu’en pensez-vous ?"

On attends vos avis, réactions et conseils pour Stéphane.

 

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  • ticoli

    Ridicule.

  • metalrod11

    L'enfant ayant plus de 5 ans, le siège enfant n'est plus obligatoire (cf. article R431-11 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842344&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20161212)

    Le siège dédié est quand même effectivement obligatoire R.431-5 (ou une banquette) :
    "Sur les [...] cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
    Pour l’application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. [...]"

    Selon le premier article, il faut en plus prévoir un dispositif pour se tenir : "[...] le siège du passager doit être muni soit d'une courroie d'attache, soit d'au moins une poignée et de deux repose-pied.[...]
    Le conducteur doit s'assurer que les pieds des enfants ne peuvent être entraînés entre les parties fixes et les parties mobiles du véhicule."

    Comme la photo ne correspond pas exactement au vélo, je ne sais pas...

  • Crusz

    Bonsoir. MErci pour votre intervention. Pouvez-vous redonner le lien concernant la non-obligation du siège. Merci /

  • Vincent Fatout

    Je transporte mes 2 filles 11 et 8 ans au quotidien depuis 4 ans dans Marseille sur un Longtail Velonom Prana (identique Yuba) avec kit électrique, jamais de souci, même les motards de la police nationale, lève le pouce en me voyant passer! Bon je serais vraiment peiné et contrarié si on m’empêchait de circuler, souvent nous sommes à 4 sur le vélo, c'est tout de même mieux que de circuler en 4x4 diesel,non?

  • Crusz

    totalement !!! Bravo à vous.

  • metalrod11

    Je réessaie un lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842344&cidTexte=LEGITEXT000006074228. Sinon, taper "article R431-11" dans un moteur de recherche et choisir le lien menant vers le site de Légifrance, section "Code de la Route".

  • Frédéric Stévenot

    Habitant dans les parages de Laon (je crois deviner qui est le Stéphane en question — Stéphane D., non ? —, que j'ai dû avoir à l'IUFM…, mais j'aimerais bien qu'il me contacte à mon adresse académique), cette attitude policière ne me paraît inhabituelle. Roulant de front avec quelqu'un d'autre, de jour, on m'a intimé l'ordre de me mettre en file indienne car ma façon de rouler ainsi était interdite (ordre braillé de dedans une voiture, en me doublant dans un passage rétréci, avant de foncer à toute allure vers d'autres aventures). La connaissance du code de la route de ces messieurs (à l'haleine assez chargée, et assez débraillés : il est des circonstances où les clichés deviennent réalité, mais c'est ainsi) laisse largement à désirer. J'ai envoyé un mot au commissariat, avec les références juridiques nécessaires, sans recevoir de réponse…
    Questions : qui a verbalisé (police municipale ou nationale) ? Quels sont les éléments du motif portés sur le procès-verbal ?

  • Hello, comme indiqué dans la liste d'articles du code ci dessous, les enfants de moins de 5 ans doivent être sur un siège adapté , qui doit être un autre siège que celui du conducteur (R431-5). Le coup de la banquette c'est en cas de siège banane (le siège conducteur est assez grand pour recevoir deux passagers), or là sur un Kona Ute, le porte bagage fait office de siège.
    Je dirais que le Kona Ute étant distribué et vendu en France, il est donc conforme à mon sens à la réglementation sur le transport des personnes (si le vélo a été équipé d'un système de maintien type guidon pour l'enfant, de repose pieds ou de ceintures). Donc dès réception du courrier de l'amende, faites un recours de contestation. Bon courage. D.Leroy, Droit D'Vélo

  • Simon n

    Bonjour,
    D'un coté on dit que l'air est trop pollué, que le rechaufement climatique est catastrophique... Mais dans les faits on prefere vendre des voiture et du carburant.
    Les vélos passeront toujours au second plan.
    Bon courage dans votre contestation mais meme si vous gagnez au bout du compte tous les cyclistes urbain ne contesteront pas leur amende faute de temps et d'energie et prendront leur voiture....

  • repaly rejouer

    Bonjour à tous,

    Je vous encourage vivement à contester cette amende.
    Bien sur qu'il faut protéger son enfant. Mais je me pause une question, d'ou vient le danger ? d'un longtail, sérieusement!
    Le siège (R431-5) pour les enfants de moins de cinq ans qui n'ont pas toute leur motricité ou la compréhension du danger, oui d'accord.
    Aujourd'hui on verbalise Stéphane qui se déplace de manière douce avec son enfant. Je crois que l'on prends le problème à l'envers. Ou alors pourquoi pas verbaliser l'intégralité des piétons qui ne sont pas eux aussi ceinturés dans un habitacle motorisé. Parce que c'est ça la sécurité!? La ceinture obligatoire pour les usagers de la voiture, ah oui ça veut dire que l'on a cinq ans aussi ou alors qu'une masse de 1.3 tonne à 30, 50 kmh en ville est un danger en soi. Parce que c'est ça l’insécurité!

    Voilà je me suis apaisé.

    Bon courage Stéphane,
    éditez une pétition vous avez déjà ma signature.

  • velonormandy

    Il suffirait aux policiers municipaux de rouler à vélo pour remplir un carnet à souche par jour en contrôlant les automobilistes. Les cyclistes commenceraient-ils vraiment à être des empêcheurs de polluer en rond ?