Marquage vélo obligatoire en 2021, on vous en dit plus

Marquage vélo obligatoire en 2021, on vous en dit plus

Un numéro unique pour identifier votre vélo (et dissuader les voleurs)

Le vol de vélo est l'un des principaux freins au développement de son usage, particulièrement en milieu urbain. C'est ce que nous apprenait notamment le premier baromètre de la FUB paru en 2017. Adoptée en novembre 2019, la LOM - Loi d'Orientation des Mobilités - avait dans sa besace une mesure concernant le marquage vélo obligatoire. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2021. On vous détaille les conditions ci-dessous.

Acceptable in the 80's*

Faisons un rapide retour en arrière. Souvenez-vous. Dans les années 80 déjà, il était recommandé d'avoir une plaque d'identification sur votre vélo. Les plus anciens savent. Cette petite plaquette en acier que vous veniez fixer autour de la douille de direction et sur laquelle était marqué votre nom, prénom et adresse. Était-ce réellement pour lutter contre le vol à l'époque ? Ou juste s'assurer que votre pote vous ramène votre vélo qu'il vous avait emprunté la veille...? (*le titre de cette chanson vous dit quelque chose ?)


Nouveau décret

"L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant"

Le décret "relatif à l'identification des cycles" encadrant cette mesure est paru au Journal Officiel le 23 novembre dernier. Le texte prévoit le marquage systématique pour les vélos neufs achetés à partir du 1er janvier 2021. Les vélos d'occasion ne seront concernés à priori qu'à partir de juillet 2021. Les vélos enfants jusqu'à 16 pouces sont exemptés.

Ainsi, l'article R. 1271-6 précise : "L'identification consiste en l'apposition sur le cycle d'un identifiant qui est attribué par le gestionnaire du fichier national et fourni par un opérateur agréé. Le procédé d'apposition de l'identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire. L'identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement".

Identification des cycles

Le Bicycode (lire notre article sur les différentes solutions de marquage vélo existantes)

Selon les statistiques, 400 000 vélos se volatilisent chaque année en France. Les forces de l'ordre parviennent à en récupérer moins de la moitié, 40% d'après les chiffres. Toutefois, faute de pouvoir identifier le propriétaire du vélo, seulement 2% de ces vélos retrouvés sont restitués.

L'objectif de cette mesure est de lutter contre le vol et le recel de vélo. Comment ? Lorsque vous allez faire l'acquisition d'un vélo neuf en 2021, le revendeur aura l'obligation de le faire marquer, c'est-à-dire d'apposer un numéro identifiant clairement votre cycle. Il s'agit soit d'un gravage antivol, soit d'un sticker sécurisé (plus d'infos ci-dessous).

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Ainsi marqué, votre vélo devient aisément identifiable. En cas de vol, si les forces de l'ordre parviennent à récupérer votre vélo, elles pourront plus aisément retrouver le propriétaire et faciliter la restitution. Le marquage assure une meilleure traçabilité. S'il ne constitue pas une véritable solution pour empêcher le vol de votre vélo, il n'en reste pas moins dissuasif pour le voleur.

Un fichier national vélo

Ce code d'identification sera enregistré dans une base de données. Cette base est un fichier national, baptisé le FNUCI, le "Fichier National Unique des Cycles Identifiés". Il a été initié par la LOM, avec le concours de la FUB et de l'Union Sport & Cycle en octobre 2019. Les deux organismes ont fondé l'APIC, l'Association pour la Promotion et l'Identification des Cycles et des Mobilités Actives, afin de se positionner comme gestionnaire de ce futur fichier national vélo. Ce fichier sera accessible aux forces de Police, de Gendarmerie, les services des Douanes, les fourrières et bien sûr les opérateurs agréés.

Mais ce fichier sera aussi librement accessible aux particuliers. Ainsi, si vous achetez un vélo sur un site de petites annonces par exemple, il sera plus facile de s'assurer que le vendeur est le véritable propriétaire de la monture mise en vente. De même, si vous souhaitez vendre votre vélo marqué, il faudra s'assurer d'en faire la déclaration auprès de l'opérateur qui s'est chargé du marquage, et également encourager l'acheteur à enregistrer son nouveau vélo.

Précisons que le caractère obligatoire concerne le revendeur professionnel (vélociste) qui doit impérativement vous proposer un marquage vélo agréé. Vous êtes en droit de refuser ce marquage et, pour le moment, il ne semble pas prévu de sanction (amende) si vous possédez un vélo non-marqué, même acheté en 2021.

Autre précisions importante : il ne s'agit pas d'une immatriculation. Vous n'êtes pas obligé de marquer votre vélo. Pas plus que vous n'êtes tenu à avoir sur vous un quelconque certificat ou carte grise lorsque vous circulez avec votre vélo. (Ce qui est différent avec un speedbike).

Les opérateurs agréés

Bicycode, Paravol, Auvray, Recobike ... plusieurs sociétés françaises souhaitent se positionner comme opérateurs agréés pour marquer les vélos. On fait le tour avec vous des solutions existantes dans l'article suivant : "Marquage vélo, quelles sont les solutions existantes?".

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