Loi Mobilités, le vélo enfin reconnu comme moyen de transport

Loi Mobilités, le vélo enfin reconnu comme moyen de transport

La Loi d’Orientation des Mobilités définitivement adoptée par le Parlement

Retour en arrière. 26 novembre 2018, la LOM, pour Loi d'Orientation des Mobilités, est présentée en conseil des ministres par Elisabeth Borne, alors ministre en charge de la politique des transports du gouvernement.

Nous sommes, presque jour pour jour, un an après cette présentation et la loi Mobilités vient d'être définitivement adoptée par le Parlement le 19 novembre dernier.


Reconnaissance du droit des citoyens à la mobilité active

Déjà adopté en commission le 16 mai dernier, cette reconnaissance est anecdotique mais ô combien symbolique : la "mobilité active" devient un droit. Une mesure pas si négligeable que cela puisqu'elle permet d'asseoir juridiquement le fait d'avoir accès à un minimum d'alternatives à la voiture individuelle.

Une mesure qui s'inscrit également dans la lutte contre la sédentarité dans les grands objectifs de la politique des transports de l'Etat.

Des leviers pour un (vrai) système vélo

Mais cette loi permet la création de nombreux leviers qui vont permettrent à la France d'atteindre (enfin) des objectifs cyclables cohérents et doter le pays d'un véritable système vélo.

Parmi ces leviers, on retrouve :

➡️ L'apprentissage obligatoire de la mobilité vélo dès l'école primaire (programme Savoir Rouler).

➡️ La réalisation systématique d'un réseau cyclable sécurisant, continu et complet entre dans le code de l'Environnement.

Sur le même sujet  Vol de vélo, la FUB et l'USC annoncent la création de l'APIC

➡️ La création d'un Forfait Mobilité Durable (remplaçant l'indemnité kilométrique vélo - IKV) qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400€ sans charges aux salariés qui se rendent à leur travail à vélo ou en covoiturage. Malheureusement, l'assemblée nationale a rejeté tout amendement visant à rendre ce forfait obligatoire.

➡️ L'identification obligatoire des vélos neufs à partir de 2021. Pour lutter contre le vol de vélo, la FUB et l'Union Sport & Cycle se sont associées pour créer l'APIC et gérer le futur Fichier National Unique des Cycles Identifiés.

➡️ L'obligation pour les publicités automobile à ajouter un message pour encourager à la mobilité active.

Quelques détails restent à préciser par décret, notamment sur le sujet de l'intermodalité et de la place du vélo dans les bus et les trains. L'amélioration de la complémentarité vélo-train et vélo-autocar est prévue mais le nombre exact de vélos autorisés n'est pas encore défini.

La loi Mobilités va également obliger, d'ici à 2024, toutes les gares et pôles multimodaux de se doter de stationnement vélo sécurisés.

Au final, c'est une belle avancée pour le déplacement à vélo en France et une reconnaissance de la bicyclette comme un véritable mode de transport. Mais la loi manque encore d'ambition et surtout de budget. 350 millions d'Euros annoncés sur 7 ans (et dont seule une partie sera alloué aux réseaux cyclables) ne suffiront pas à transformer le pays en une nation du vélo.

A titre de comparaison, les Pays-bas, qui ne comptabilisent que 17 millions d'habitants (et 23 millions de vélos), ont récemment injecté 345 millions d'euros sur 3 ans.

De l'autre coté de l'Atlantique, la ville de New York vient d’annoncer un plan vélo à l'échelle municipale de 1,7 Milliards de Dollars.

La FUB, au coeur des concertations depuis deux ans (depuis les assises de la Mobilité fin 2017), regrette "que la loi n'ait pas été plus ambitieuse encore, notamment sur le savoir-rouler à vélo, dont le financement n’est pas assuré. Par ailleurs vu l’ambition affichée de tripler les déplacement à vélo, il aurait été cohérent de rendre obligatoire le versement du forfait mobilité durable pour le vélo à tous les employeurs".

Saluons au passage l'énorme travail réalisé par les équipes du collectif national vélo, qui ont suivi le dossier de très près, inspirant une grande partie des 300 amendements que contient ce projet de loi.

Retour en haut de page
Fermer cette popup
Ne pars pas comme ça !
On a encore plein de choses à te montrer...

Ne rate rien des prochains articles en t'abonnant à la WeelzLetter ! ( Et parfois, tu peux même y gagner des cadeaux)