L'indemnité kilométrique vélo vient d'être adoptée par le Parlement !

L’indemnité kilométrique vélo vient d’être adoptée par le Parlement !

8126925861_c2f6f6b5bf_z Le Sénat a oublié le vélo dans son rapport sur la pollution de l'air, mais il vient de valider l'indemnité kilométrique vélo !

C'est une loi initiée en 2012 et qui devait être votée à l'été 2013, mais qui a connu de nombreux reports et aller-retour entre le palais Bourbon et celui du Luxembourg.

Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, défendu par notre chère ministre de l'écologie Ségolène Royal, a donc définitivement été adopté par les parlementaires ce mercredi 22 juillet.

Transition énerg(ét)ique

La loi est un grand fourre-tout green dans lequel on retrouve de grandes idées comme la baisse de la part du nucléaire, l'augmentation de celle des énergies renouvelables, le développement des transports propres, l'arrêt du gaspillage alimentaire ou encore une hausse du prix du carbone (contribution climat énergie).

On ne va pas commenter la substance de cette loi, ni épiloguer sur le fait qu'elle apporte de vraies mesures ou non. D'autres médias généralistes, et surtout d'autres politiques, vont s'en charger bien mieux que nous dans les heures et jours qui viennent.

Indemnité vélo

E7CD4AAEF3Pour notre part, c'est surtout l'un des articles qui nous intéresse tout particulièrement, en l'occurrence il s'agit de l'article 50 de ce projet de loi :

"Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261-3-1 ainsi rédigé : L’employeur prend en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une “indemnité kilométrique vélo”, dont le montant est fixé par décret."

Certes, c'est très jargonnant, mais globalement cela stipule bien que l'indemnité kilométrique vélo est désormais validée. Reste à voir maintenant son application concrète et surtout, la procédure à réaliser, pour le salarié comme pour l'employeur, car là-dessus, le texte reste parfaitement vague.

Sur le même sujet  [Interview] Repair and run, la réparation vélo à domicile

C'est combien ?

2338C915E1Pour le moment, on sait juste que cette participation de l'employeur sera exonérée de cotisations sociales, et que les pertes de recettes pour la sécurité sociale comme pour l'Etat, seront compensées par des taxes additionnelles (évidemment...).

Aux dernières nouvelles, le montant était fixé à 25 centimes par km parcourus. Si l'ont fait un rapide calcul, à raison de 20 jours travaillés dans le mois pour un trajet de 20 km aller/retour, cela représente 100 € d'indemnité => Il semblerait que le texte stipulait en réalité un plafond, fixé pour le moment à 55 €.

Une somme loin d'être négligeable, d'autant que la loi précise que : "Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé avec le remboursement de l’abonnement de transport."

Entrée en vigueur ?

Bien que le texte entre en vigueur rétroactivement dès le 1er juillet, il faut encore que le Conseil Constitutionnel donne son aval sur cette loi. Il va donc falloir encore attendre le décret en septembre pour en savoir plus.

On peut au moins se féliciter de l'avancée des choses et de la prise en compte du vélo comme mode de déplacement à part entière, et c'est un bon signal à quelques mois de la COP21.

Merci à Isabelle pour les infos.

Crédits photos : JFGornet.

Retour en haut de page
Fermer cette popup
Ne pars pas comme ça !
On a encore plein de choses à te montrer...

Ne rate rien des prochains articles en t'abonnant à la WeelzLetter ! ( Et parfois, tu peux même y gagner des cadeaux)