Indemnité kilométrique vélo, le conseil constitutionnel valide la loi

Indemnité kilométrique vélo, le conseil constitutionnel valide la loi

19812746112_715f167d45_zNous vous l'avions annoncé dès sa validation par le sénat, l'indemnité kilométrique vélo, qui fait partie intégrante de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, est désormais définitivement validée.

Quelques parlementaires d’opposition avaient en effet remis en cause cette loi pour des questions de constitutionnalité, mais le Conseil Constitutionnel a finalement tranché le 13 août dernier, et les dispositions vues en première lecture concernant les cyclistes sont bien maintenues. La publication au Journal Officiel date du 18 août.


Cela concerne à la fois les salariés pour l'indemnité kilométrique vélo, mais également les sociétés qui souhaitent mettre en place des flottes de vélo pour leur salariés, et qui pourront prétendre à des baisses de charges.

17266309192_2eec11d8ce_z L'article 50 confirme également que le bénéfice de cette IKV pourra être cumulé avec le remboursement de l'abonnement transport, lorsque le trajet domicile-travail est multimodal (vélo + transports en commun), ou encore avec les abonnements vélo en libre-service, si vous ne possédez pas de vélo.

Le montant de l'indemnité sera également exonéré d’impôt sur le revenu.

Evidemment, lenteur de notre chère administration française, il faudra encore être patient pour connaitre les montants, à la fois de l'indemnité elle-même comme celui du plafond de remboursement, qui seront prochainement fixé par décret.

Wait and see...

Crédits photos : Jmdigne, Michel Gagnon.

Sur le même sujet  Lisa Bartali, un héritage vélo familial
Retour en haut de page