Le Gouvernement sommé de reconnaître le vélo comme mode de déplacement

Le Gouvernement sommé de reconnaître le vélo comme mode de déplacement

Et toujours la mauvaise foi "FFCienne" de l'Intérieur...

Voir le vélo évoqué à de si haut niveau de l'Etat, c'est plutôt rare. Mais en ce moment, cela devient presque une habitude. On connait désormais la suite du recours de la FUB contre les différentes administrations (Premier Ministre, Intérieur, Gendarmerie et Police Nationales et plusieurs préfectures).

Pour rappel, la Fédération des Usagers de la Bicyclette avait saisit le juge des référés du Conseil d'État pour endiguer la communication très ambiguë du Gouvernement autour de l'utilisation du vélo. Celle-ci ayant amené à de nombreux procès verbaux sans fondements de cyclistes ainsi que des fermetures de pistes cyclables sans justification par les préfets.


"La décision du Conseil d’État : Le juge des référés a ordonné au Gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement."

Le juge des référés vient de rendre son verdict (ici) et somme donc le Gouvernement de reconnaître publiquement (et massivement) que le vélo est bel et bien un moyen de transport, et qu'à ce titre, il est donc parfaitement utilisable en temps de confinement, pour tous les déplacements autorisés selon le décret du 23 mars 2020.

"Le juge des référés a estimé que l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l'absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale."

Le Conseil d'Etat n'a en revanche pas pu satisfaire la demande de la FUB d'annuler les verbalisations en cours. Toutefois, si c'est votre cas, nous vous invitons fortement à faire votre requête en exonération pour en demander l'annulation (plus d'infos ici).

Jugement de valeur sur la pratique vélo sportive

Sur le site du Ministère de l'Intérieur, on peut dès aujourd'hui lire un communiqué stipulant que sont "réglementés les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement. [...] il n'y a pas lieu à verbalisation en raison de la seule utilisation d'une bicyclette à l'occasion d'un déplacement autorisé."

En revanche plus bas dans ce même communiqué, l'Intérieur persiste et signe sur sa mauvaise foi sur la pratique du vélo loisirs et sportif. La même dont a fait preuve la FFC (lire le billet d'un "pratiquant libre" à ce propos ici) avec une communication maladroite et ambiguë, entretenant le doute sur cette pratique vélo :

Sur le même sujet  Baromètre vélo FUB 2019, une cartographie des points noirs vélo en France

"Pour le motif tiré du 5° de l'article 3 (déplacements brefs au titre de l'activité physique), l'usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé. [...] Ces restrictions privent donc d'intérêt l'usage de la bicyclette pour la pratique d'une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d'infractions liées au dépassement de la distance autorisée".

Qui sont-ils pour juger si une pratique vélo sport respectant les règles du confinement (1km de rayon du domicile, 1h et seul) n'a pas d’intérêt ??!

Bref, laissons de coté cette malhonnêteté intellectuelle et ce jugement de valeur sans raisons valables. Nous persistons et nous signons également : OUI, vous avez le droit, jusqu'au 11 mai, de pratiquer le vélo sport, à partir du moment où vous respectez les règles issues du décret :

✅ OUI, le vélo utilitaire est autorisé pour se déplacer (sans limite de temps ni de distance)
✅ OUI, le vélo sport/loisir est autorisé (seul, dans la limite d'une heure et dans un rayon d'un km max. du domicile)

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