Le forfait Mobilité Durable en 2021, on vous en dit plus

Le forfait Mobilité Durable en 2021, on vous en dit plus

Le forfait Mobilité Durable, un atout?

Retour en mai 2020. Nous vous annoncions le lancement du "forfait Mobilité Durable". Ce dispositif voyait le jour deux mois plus tôt que le calendrier initial, faisant face au boom du vélo en période de déconfinement (décret n° 2020-541 du 9 mai 2020). Ce forfait concerne le vélo bien sûr, mais aussi les trottinettes (en libre-service), l'autopartage ou encore le covoiturage. Globalement, tout ce qui peut apparaitre comme une alternative à l'usage de la voiture individuelle et l'autosolisme.

Le Forfait Mobilité Durable, combien et pour qui ?

Le dispositif a vu le jour dans le cadre de la LOM, le projet de Loi d'orientation des Mobilités initié en 2017. Il permet aux entreprises qui le souhaitent de participer aux couts de déplacement de leurs salariés, à partir du moment où ils utilisent un moyen de transport durable dans le cadre de leur trajets domicile-travail. Ce forfait Mobilités Durables (la bonne appellation est au pluriel) venait remplacer l'ancienne IKV (l'indemnité kilométrique vélo).


D'abord réservé aux actifs du secteur privé, le FMD est étendu, depuis décembre 2020 (décret n° 2020-543), aux agents de la fonction publique (d'Etat, territoriale ou de santé). Cependant, le montant de remboursement est différent entre les deux secteurs. Un salarié du privé pourra percevoir jusqu'à 500 Euros par an (le plafond a été revalorisé de 100 Euros depuis le 1er janvier 2021). Une somme exonérée d'impôt et de cotisations sociales. A notez que le FMD est activable peu importe votre type de contrat : CDI, CDD, intérim, apprentissage, temps plein, temps partiel, stage ou alternance. Le FMD est cumulable avec un abonnement de transport en commun, mais toujours dans la limite du plafond de 500 Euros.

Du coté des fonctionnaires publiques, ils doivent utiliser un moyen de transport durable au minimum 100 jours dans l'année. Le montant de remboursement est plafonné à 200 Euros par an et n'est pas cumulable avec un abonnement de transport public (ou vélo en libre-service). Le service public précise aux agents que "l'utilisation effective du vélo ou du covoiturage peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet.". Les employés privés devront quant à eux fournir une attestation sur l'honneur chaque année.

Le Forfait Mobilité Durable, sous quelle forme ?

Concernant l'usage du vélo (classique ou à assistance électrique), le site France Mobilités précise que le versement du forfait mobilité durable peut avoir plusieurs formats :

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➡️ Un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo.
➡️ Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru.
➡️ Une participation aux dépenses réelles (achat, location, vélo, accessoires ou frais d'entretien/réparation).

Un baromètre "Forfait Mobilité Durable"

La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, et son ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, viennent d'annoncer le lancement d'une enquête "afin de dresser un état des lieux du déploiement du forfait et ainsi identifier les leviers qui favoriseront son développement".

Le gouvernement fait le constat évident que la crise sanitaire due au Covid-19 a profondément modifié les habitudes de déplacements des français. C'est la raison pour laquelle, elle lance cette enquête, en partenariat avec l'ADEME, Via ID et Ekodev. Le but est de mieux mesurer l'efficacité de la mesure et avoir une visibilité sur son déploiement auprès des employeurs.

Les résultats de ce baromètre du forfait mobilité durable seront dévoilés au printemps. Ceux-ci "serviront à mieux appréhender la connaissance du forfait mobilités durables et à identifier les leviers permettant d’en faire un succès auprès des employeurs." selon le communiqué du cabinet du ministère de la transition écologique.

Le questionnaire est disponible à cette adresse. N'hésitez-pas à la partager auprès de votre direction et/ou service RH. (pour l'anecdote, on notera que l'Etat préfère utiliser un service américain (Surveymonkey) alors que des solutions françaises existent (comme Framaforms...)).

Le forfait Mobilité Durable, un atout ?

De notre avis, le forfait mobilité durable aurait pu être un dispositif intéressant et efficace pour encourager le report modal et lutter contre l'autosolisme. Cependant, il voit ses limites de par son coté facultatif. Rien n'oblige votre employeur à vous verser cette indemnité (contrairement au remboursement transport en commun). De plus, le cumul du FMD et de l'indemnité de transport, qui aurait pu encourager la multimodalité, n'est pas intéressant financièrement du fait qu'il soit plafonné.

Le Coup de Pouce Vélo s'avère de son coté très efficace. Porté par la FUB et le programme CEE Alvéole, les derniers chiffres font état de 1,4 millions de vélos réparés à ce jour. Si votre vélo traine encore dans votre garage, dépêchez-vous, le dispositif a bénéficié d'une prolongation qui s'arrête au 31 mars (et les délais chez les vélocistes sont élevés).

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