Flotte de vélo en entreprise, l’incitation fiscale malmenée

12 novembre 2015

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Lors de sa conférence de presse le 3 novembre dernier, le Club des Villes Cyclables dénonçait une action du gouvernement visant à nuire à la loi de transition énergétique, notamment sur la mise en place de flotte vélo d'entreprise.

De quoi s'agit-il ?

En plus de l'indemnité kilométrique vélo (dont nous ne connaissons toujours pas le montant final), la loi de transition énergétique prévoit, pour les compagnies qui mettraient à disposition de leurs employés une flotte vélo, une réduction de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 25% du prix d'achat de cette flotte.

Hélas, certains technocrates du ministère des finances à Bercy, tentent de faire retirer ce texte, qu'il juge comme une "disposition fiscale inefficiente" selon leurs propres termes, argumentant qu'elle ne souffre d'aucune étude préalable, et qu'elle risque de générer un flou du point de vue de l'usage extra-professionnel du vélo.

Un signal fort

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La mise en place d'une flotte vélo dans les entreprises pourrait être pris pour du greenwashing en bonne et dû forme...

Certes, mais elle est aussi un signal fort d'un réel changement de mentalité, et d'une politique volontariste des entreprises pour inciter leurs salariés à remplacer l'utilisation de la voiture par celle du vélo.

Greenwashing ou pas, la flotte vélo facilite ce changement et il serait fort regrettable que des élus, qui n'ont assurément jamais mis les pieds sur des pédales autres que celles de leur voiture (quand ils conduisent eux-mêmes encore...) mettent à mal cette incitation fiscale, sous prétexte de son inefficience, alors même qu'elle n'a pas encore été testée !

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Go cycle to work !

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Pour appuyer son propos, le CVTC prend en exemple "Cyclescheme", le programme britannique pour inciter ces concitoyens à se rendre au travail à vélo.

Un peu différent du principe de flotte, ici c'est l'employeur qui achète le vélo individuellement pour l'employé. L'employé le rembourse ensuite, en retenue sur son salaire brut moins la TVA, donc avec moins de taxe salariale au final.

Au bout d'un an, l'employé peut choisir d'acheter le vélo à son employeur, à sa valeur argus du moment.

En place depuis plus de 10 ans, près de 34 000 entreprises y adhèrent, et plus de 82 000 bicyclettes ont été achetées et mises à disposition des employés ! Inefficace dites-vous ?!

Et cela, comme le rappelle Denis Beaupin, sans compter tous les bienfaits que l'utilisation du vélo peut engendrer. Non seulement sur la santé mais également sur la productivité du salarié !

Les bénéfices sont également visibles du coté de la croissance et de l'emploi pour le marché du cycle, qui eux-mêmes impacteront les recettes TVA de l'État au passage.

Nous approuvons le discours du CVTC et nous sommons le gouvernement de ne pas faire machine-arrière, alors même que cette disposition vient d'être votée par le parlement !

C'est aujourd'hui même que l'amendement déposé par le Club des Parlementaires pour le vélo, défendant le principe de flotte vélo, doit être discuté en séance parlementaire.

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