Flotte vélo, les entreprises bénéficieront bien d’une aide fiscale

Nous traitions le sujet tout juste jeudi dernier, alors qu'était débattu le jour-même, en séance parlementaire, le Projet de Loi de Finances pour 2016.

C'est dans un communiqué de presse, diffusé aujourd'hui par le Club des Villes Cyclables, que nous apprenons que l'amendement, stipulant une incitation fiscale à l'achat de flotte vélo dans les entreprises, a bien été validé.

Une bonne nouvelle pour favoriser le recours à ce mode de transport. Rappelons que ce sont justement les déplacements domicile-travail qui sont, avec le transport routier, les plus générateurs d'émissions de Co².

Inciter les sociétés à prendre en charge l'achat de vélo pour leurs salariés, c'est un signal fort. C'est enclencher un véritable changement de mentalité dans leur façon de se déplacer. Un changement difficile pour beaucoup certes, mais nécessaire.

Ventes et emplois à la hausse

Même si cette disposition coûtera évidemment de l'argent aux contribuables, elle favorise non seulement l'achat de vélo, faisant vivre au passage magasins et autres fournisseurs de flotte vélo.

Mais elle est également créatrice d'emploi dans ce secteur, comme c'est le cas chez nos voisins anglais.

L'article 39 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique stipulant une réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos est donc bien maintenu.

Voici le texte officiel :

"Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale aux frais générés par la mise à la disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos, dans la limite de 25 % du prix d'achat de ladite flotte de vélos."

L'article entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Ne vous reste plus qu'à aller voir votre patron pour lui soumettre l'idée ! Une aubaine pour mettre le pied à la pédale à vos collègues.

Crédits photos : Colibree, Cyclable Entreprise.