Déconfinement : Le Forfait Mobilités Durables vient d'entrer en vigueur

Déconfinement : Le Forfait Mobilités Durables vient d’entrer en vigueur

Mais est toujours facultatif...

Initialement prévue au 1er juillet, le forfait mobilités durables, l'une des mesures contenu dans la loi d'orientation des mobilités, entre en vigueur ce lundi, suite au décret n° 2020-541 du 9 mai 2020.

Après l'annonce d'un budget vélo de 20 millions d'Euros, comprenant le fameux Coup de Pouce vélo, le Gouvernement prolonge ainsi sa volonté d'encourager les déplacements alternatifs à la voiture individuelle. Ce forfait mobilités durables concerne¹ le vélo, mais également l'autopartage et le covoiturage. Les trottinettes sont également concernées, mais seulement celles accessibles via les systèmes en libre-service (free floating).


Le principe

Ce forfait mis en place dans leur entreprise, les employeurs vont pouvoir contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés. Ces frais seront exonérés d'impôts et de cotisations sociales. A noter que le FMD remplace l'IKV (l'indemnité kilométrique vélo).

Les bénéficiaires

Ce forfait s'adresse à la fois aux salariés et employeurs du secteur privé, mais sera bientôt étendu aux agents de la fonction publique. Le bénéficiaire devra prouver l'usage d'un moyen de transport durable dans le cadre de ses trajets domicile-travail.

Le montant

Le montant maximum du remboursement de ces frais ne pourront excéder 400€ par an (ou 200€ pour le secteur public). Ce montant est cumulable avec le remboursement d'une offre de transports en commun, mais les deux sont plafonnés à 400€/an.

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Comment justifier

Votre employeur devra vous faire confiance. Le décret stipule que le salarié devra fournir, pour chaque année civile, "un justificatif de paiement ou une attestation sur l'honneur relatifs à l'utilisation effective" du moyen de transport choisi.

Si vous utilisez un vélo pour vous rendre à votre travail, la fourniture d'un justificatif de paiement nous semble difficile, d'autant plus si vous roulez sur un vélo classique (sans assistance électrique). Il faudra dans ce cas fournir une attestation sur l'honneur de vos frais annuels, accompagnée de vos justificatifs éventuels: achats de pièces détachées, facture d'entretien, abonnement VLS...).

Toujours facultatif

Reste que ce forfait Mobilités Durables demeure facultatif et que rien n'oblige votre employeur à le mettre en place. Une mesure obligatoire aurait été beaucoup plus efficace pour encourager le report modal de la voiture particulière vers un moyen de transport plus propre et plus actif. A vous d'être persuasif envers votre direction.

De plus, le forfait n'est pas avantageux pour une personne souhaitant pratiquer le transport multimodal (RER + vélo par exemple). Le plafonnement à 400€ pour le cumul des deux est faible et demeure peu intéressant financièrement (un pass Navigo toutes zones en Île-de-France dépasse les 800€).

¹ Le communiqué précise : "Vélo, covoiturage (conducteur ou passager), engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (trottinette, solowheel, hoverboard, segway) et autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène".

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