Accès à la Nature : La limite 1km-1h doit être abrogée selon EELV et Génération Ecologie

Accès à la Nature : La limite 1km-1h doit être abrogée selon EELV et Génération Ecologie

Les formations écologistes déposent un référé-liberté

Après la pétition lancée par la FF Vélo la semaine dernière, demandant au Ministère des Sports l'annulation de la règle du rayon d'1km pendant la période de confinement, c'est au tour du parti d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) et de Génération Ecologie de réaliser la même demande.

Cette-fois, pas de lettre adressée au Gouvernement (celle de la FF Vélo restera probablement lettre morte), Europe Écologie Les Verts et Génération Écologie se sont associés à plusieurs dizaines de requérants privés pour déposer un référé-liberté auprès du Conseil d'Etat. On vise donc plus haut et plus fort, comme l'avait fait la FUB lors de la première période de confinement, alors que des dizaines de préfets interdisaient l'accès aux pistes cyclables. L'association des usagers de la bicyclette avait alors eu gain de cause, le juge des référés estimant que "l'utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle".


L'accès à la nature est une liberté fondamentale

En sera-t-il de même pour cette demande ? Nous l'espérons. Cette limite des 1km/1h pose de nombreuses questions d'un point de vue éthique et sur la défense de nos libertés. Elle place aussi les français devant une cruelle inégalité : des millions de citoyens se retrouvent dans l'impossibilité d'avoir accès "à tout espace vert ou naturel de taille suffisante".

Une règle "disproportionnée et contraire à l’objectif poursuivi de protéger la santé des français"

C'est justement la teneur de la demande d'EELV : "Plus que jamais, les français et françaises expriment le besoin d’accéder à des espaces verts et naturels dans lesquels la distanciation physique permet d’éviter tout risque de contamination". C'est pourquoi elle demande au Conseil d'Etat d'abroger cette limitation, qui "apparaît disproportionnée et contraire à l’objectif poursuivi de protéger la santé des français.es : elle conduit à ce que de très nombreuses personnes soient privées de toute possibilité d’exercer une activité physique et génère des regroupements au sein d’espaces publics de taille insuffisante pour garantir le respect des gestes barrières.".

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Pour appuyer sa requête, EELV invoque l'article 1er de la Charte de l’environnement, texte de valeur constitutionnelle qui stipule que "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.". Le parti écologique a fait appel à un cabinet d'avocats pour réaliser cette dépose de référé-liberté sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de justice administrative (demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale).

Pourra-t-on bien remonter sur nos vélos au-delà du pénible kilomètre ? Nous tallons tâcher de suivre ce dossier de près afin de vous tenir informé des décisions du juge des référés. Pour aller plus loin dans votre réflexion, nous vous proposons de vous (re)plonger dans notre article publié au moment du déconfinement de mai 2020 : "Le déconfinement ou l’appel du vélo au dehors".

Crédits photos (Une) : Riccardo Bresciani.

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